De la branche de l’association étrangère dénommée “Association Nationale des membres de l’Ordre National du Mérite - Section Liban?.

Article 1 :       L’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale est constituée de tous les membres actifs adhérents effectivement à l’Association et qui ont payé leurs cotisations.

Article 2 :       Réunions de l’Assemblée générale.

L’Assemblée Générale tient ses réunions périodiques une fois par an au moins durant le dernier trimestre de l’année et si nécessaire, à l’endroit indiqué dans la convocation par le comité Administratif. Elle tient aussi des réunions extraordinaires à la demande du président si le Comité Administratif ou 10% des membres de l’Assemblée Générale le demandent.

Article 3 :       Attributions de l’Assemblée Générale. Celle-ci doit :

1-      Elire par scrutin secret le Comité Administratif.

2-      Entendre les rapports présentés par le Comité Administratif et discuter des travaux accomplis, des projets en voie de réalisation et donner son opinion sur ces affaires.

3-      Présenter des propositions et des recommandations au Comité Administratif.

4-      Discuter du budget de l’association, approuver l’arrêt du compte de l’année précédente et donner quitus aux membres du Comité Administratif.

5-      Amender le règlement de l’Association.

6-      Donner les directives générales financières et techniques au Comité Administratif afin de les appliquer dans la gestion financière de l’Association durant la période comprise jusqu’à la tenue suivante de l’Assemblée Générale.

Article 4 :       Quorum.

La réunion de l’Assemblée Générale est légale par la présence de la moitié des membres plus un. Au cas où le quorum ne serait pas atteint lors de la première réunion, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau à une autre réunion qui se tiendra 15 jours après. Le quorum devra se satisfaire alors des membres présents.

Article 5 :       Comité Administratif.

Le Comité Administratif est constitué de 10 membres élus par l’Assemblée Générale au scrutin secret. Pour établir le quorum de la session d’élection du Comité Administratif, la présence de plus de la moitié des membres de l’Assemblée Générale de l’association qui ont payé leurs cotisations annuelles est nécessaire, et ce trois mois avant la date fixée pour l’élection. Lors de la tenue de la première, le Comité Administratif  élit au scrutin secret et à la majorité des voix, le président, les vice-présidents, le secrétaire Général, le trésorier et leurs adjoints ainsi que le responsable de la communication. Il nomme un représentant de l’association auprès du gouvernement.

Article 6 :       Attributions du Comité Administratif.

Le Comité Administratif accomplit les fonctions suivantes :

-          Etablir le programme de travail annuel de l’Association.

-          Réaliser les objectifs et le programme adopté.

-          Veiller sur la solidarité entre tous les membres.

-          Veiller sur les divers intérêts de l’Association.

Article 7 :       Réunions du Comité Administratif.

Le Comité Administratif se réunit une fois par mois ou selon les besoins, suite à la convocation de son président ou à la demande écrite de trois de ses membres. Dans les deux cas, il faut déterminer l’ordre du jour dans la demande de convocation. Le quorum est atteint par la présence de plus de la moitié des membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ; en cas d’égalité la voix du président est prépondérante.

La réunion est ouverte par la lecture du procès-verbal précédent afin d’être confirmé.

L’assistance aux sessions est obligatoire à tous les membres du comité.

L’absence doit être justifiée.

Les décisions sont prises à la majorité des membres réunis légalement. En cas d’égalité, la vois du président est prépondérante.

Article 8 :       Organisation des procès-verbaux de la réunion.

Les procès-verbaux des réunions de tous les comités sont dressés en fin de réunion et avant le départ des membres, et signés par le Président et le Secrétaire Général.

Les procès-verbaux doivent être enregistrés selon l’ordre chronologique dans un registre officiel tenu à cet effet.

Article 9 :       Conditions d’élection du président et des vice-présidents.

Les conditions suivantes doivent être présentes pour celui qui désire être candidat pour le poste de président de l’Association ou vice-président :

1-      Doit être un membre actif dans l’Association.

2-      Doit résider au Liban.

3-      Doit être élu membre du Comité Administratif.

Article 10 :     Conditions de candidature au Comité Administratif.

Les conditions suivantes doivent être présentées pour le candidat au Comité Administratif :

1-      Doit être un membre actif dans l’Association.

2-      Doit résider au Liban.

La demande de candidature, si elle répond aux conditions requises, est présentée au Comité Administratif qui l’examine. Il publie les noms des candidats acceptés dans le centre de l’Association dix jours avant la date d’élection. Les objections sont acceptées jusqu’à une semaine avant le jour de l’élection. Après cette date la liste arrêtée devient définitive.

Article 11 :     Des élections.

L’élection du Comité Administratif se déroule tous les deux ans :

Les membres du comité Administratif sont élus à la réunion de l’Assemblée Générale qui se tient dans le dernier trimestre de chaque année, à condition que l’élection se déroule au sein des membres actifs qui ont payé leurs cotisations annuelles.

L’élection se déroule au scrutin secret.

Les résultats sont prononcés dès la fin du dépouillement du scrutin. Est considéré gagnant le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix des électeurs.

Si deux candidats ou plus obtiennent le même nombre de voix entre les gagnants, le plus ancien candidat adhérent à l’Association est considéré gagnant. S’ils restent à égalité, le candidat le plus âgé est alors élu.

Le Comité Administratif fixe et annonce un mois avant le fin de son mandant, le jour des élections du nouveau comité Administratif.

Le candidat présente sa candidature par écrit au secrétariat de l’Association un mois avant la date de publication de la liste des candidats.

Le Comité Administratif doit s’assurer que les candidats répondent aux conditions requises.

Le candidat à la Présidence de l’Association doit avoir été élu membre du Comité Administratif au cours d’une session antérieure.

Article 12 :     Représentation de l’Association.

Le Comité Administratif peut charger des membres de l’Association pour le représenter en cas de besoin.

Article13 :      Formation des commissions.

Le Comité Administratif peut former des commissions spécialisées afin de l’aider dans ses fonctions.

1-      Chaque commission, dans la limite de sa spécialisation, se charge de préparer une étude des projets qu’elle présente ou qu’ils lui sont transférés, veille à leur exécution après leur adoption par le Comité administratif.

2-      Chaque commission comprend un président et un rapporteur.

3-      L’affiliation aux commissions est ouverte à tous les membres actifs. Chaque membre peut adhérer à plus d’une commission.

4-      Les membres des commissions sont choisis au scrutin secret parmi les membres de l’Assemblée Générale. Chaque commission élit un président et un rapporteur.

5-      Le président de l’Association peut convoquer les commissions en cas de besoin ou chaque commission à part.

6-      Des sous commissions peuvent être formées à l’intérieur de chaque commission en cas de besoin et pour une date limitée qui se termine à la fin de l’exécution des fonctions dont cette sous commission est chargée.

Article 14 :     Fonds de l’Association.

Les fonds de l’Association sont déposés en livres libanaises ou en devises étrangères dans une ou plusieurs banques enregistrées selon la liste des banques et après accord du Comité Administratif.

Les cotisations sont réglées à partir du premier octobre de chaque année sauf si le Comité Administratif en décide autrement. Le Comité Administratif en fixe  le taux et le modifie en cas de besoin.

Le Comité Administratif décide les dépenses nécessaires à l’Association.

Le président de l’Association peut retirer ce qui équivaut à //1.500.000// (Un million cinq cent mille livres libanaises) pour les dépenses urgentes à condition qu’il présente le reçu au comité Administratif à la première réunion suivante qui doit enregistrer les dépenses.

Le trésorier paie les dépenses décidées par le Comité Administratif et le président de l’Association les signe.

Les cahiers des comptes de l’Association sont dûment tenus par le trésorier.

Article 15 :     Vacance du poste.

En cas de vacance parmi les membres composant le comité administratif, une élection se déroule pour remplacer le titulaire dans la mesure où il reste plus de six mois de durée au Comité Administratif.

Article 16 :     Des attributions.

A-    Le Président du comité Administratif :

Jouit des pouvoirs suivants, à titre énonciatif et non limitatif :

1-      Il préside l’Association et son organe et la représente envers les tiers.

2-      Il préside les sessions de l’Assemblée Générale et du Comité Administratif, supervise les travaux des commissions et signe toutes les correspondances et transferts monétaires.

3-      Il a le droit de convoquer le Comité Administratif et l’Assemblée Générale à des sessions extraordinaires.

4-      Il accepte les dons et les aides de n’importe quelle nature, à condition qu’ils soient définitifs dès qu’ils sont adoptés par le Comité Administratif dans sa première session.

5-      Les employés de l’Association sont embauchés en accord avec le secrétaire général à condition que l’Organe Administratif accepte la nomination dès sa première réunion.

6-      Il entreprend tous les travaux judiciaires au nom de l’Association en qualité de demandeur ou défendeur. Pour cela il désigne ou révoque ses avocats.

7-      Il ouvre, anime et ferme tous les comptes bancaires de l’Association en accord avec le trésorier.

B-    Le Vice-président :

      Le vice-président remplace le président lorsqu’il est absent.

C-    Le Secrétaire Général :

1-      Garde et tient le registre des procès verbaux des sessions et les décisions prises par l’Assemblée Générale et le Comité Administratif et les signe avec le Président.

2-      Reçoit les correspondances, les expose au Président puis rédige les réponses.

3-      Convoque et notifie les décisions de l’Association aux personnes concernées.

4-      Exécute les décisions du Comité Administratif.

5-      Le Secrétaire général adjoint remplace le Secrétaire général lorsqu’il est absent.

D-    Le Trésorier :

1-      Est chargé de tous les fonds mobiliers et immobiliers de l’Association.

2-      Se charge de collecter les abonnements des membres en vertu d’un reçu à souche.

3-      Est considéré membre permanent de la commission financière.

4-      Se charge de collecter tous les fonds, les transferts, les documents, les dons et les aides de tout ce que l’Association reçoit.

5-      Présente une garantie financière, foncière ou bancaire selon la décision du Comité Administratif qui doit déterminer la valeur de la garantie.

6-      Se charge de toutes les opérations de paiement, selon un ordre de paiement signé par le président et le où apparaît la justification des dépenses.

7-      Le Trésorier adjoint remplace le trésorier lorsqu’il est absent.

E-     Le responsable de la communication :

1-      est le partenaire privilégié des organes de presse et les médias.

2-      établit les comptes rendus de séances pour les autorités légales (gouvernement, consulat, siège).

3-      Organise la couverture médiatique des évènements de la section.

Article 17 :           Des dépenses.

Aucune somme de l’Association ne peut être dépensée sans une décision prise par le Comité Administratif. Le Président de l’Association peut, exceptionnellement, ordonner la dépense d’une somme ne dépassant pas les //1.500.000// (Un million cinq cent mille livres libanaises) après accord du Comité Administratif à la tenue de sa première session.

Article 18 :           Des sanctions.

Si un membre commet ce qui nuit moralement ou matériellement à l’Association ou s’il dépasse ses pouvoirs, il sera transféré par une décision du Comité Administratif au Conseil de discipline, constitué des membres de l’assemblée Générale pour étudier l’accusation et la sanction éventuelle ou préparer une proposition pour le Comité Administratif qui tranchera.

L’approbation des 2/3 des membres de Comité Administratif est nécessaire avant de décider de la sanction. Le membre contrevenant a le droit d faire opposition devant le Comité Administratif et ce durant deux semaines, à partir de la date de sa notification.

Article 19 :           Amendement du règlement intérieur.

L’Assemblée Générale a le droit d’amener ce règlement en vertu de la proposition du Comité Administratif ou en vertu de la proposition de 20% des membres de l’Assemblée Générale.

L’approbation des 2/3 des membres de l’Assemblé Générale suffit pour valider l’amendement.