De la branche de l’association étrangère dénommée : “Association Nationale Des Membres de l’Ordre National du Mérite - Section Liban”.

Article 1 :       Etablissement de l’Association.

L’Association nommée “A.N.M.O.N.M. - Section Liban” non-politique et à but non lucratif s’est constituée dans la République Libanaise.

Article 2 :       Adresse.

Raison sociale :          Beyrouth.

Adresse :        Domicile de Robert Martin - Immeuble : Abi Nassif - Rue principale de Betchay.

Localité :        Betchay.

Province :       Mont-Liban - Propriété : Martin Chartouni

Téléphone numéro :    05/920988.

Le siège de l’Association peut-être transféré à n’importe quel autre endroit au Liban par une décision du Comité administratif suite à l’approbation de l’Assemblée Générale et des autorités compétentes au ministère de l’Intérieur.

Article 3 :       Objectifs de l’Association.

Les objectifs de l’Association se déterminent comme suit :

1-      Consolider les liens d’amitié et d’entraide entre ses membres et les membres de l’Ordre du Mérite à l’étranger et mettre en œuvre la coopération individuelle et collective d’une façon morale et matérielle.

2-      Assurer l’influence de l’Ordre en tous lieux.

3-      Maintenir les valeurs morales et civiles (nationales) liées à la qualité et le développement de l’accompagnement.

4-      Participer et encourager le devoir national et la commémoration.

5-      Développer l’esprit de citoyenneté et civil (national) en particulier chez les jeunes.

A condition que les clauses sus - mentionnées s’appliquent dans le cadre des lois et règlements en vigueur et après approbation des autorités compétentes.

Article 4 :       ressources financières.

Les ressources financières de l’Association sont formées :

1-      Des abonnements des membres.

2-      Des aides gouvernementales.

3-      Des donations, contributions et legs d’héritage.

4-      Des ressources dérivant des activités de l’Association.

Les fonds de l’Association sont dépensés en vue de réaliser ces objectifs.

L’exercice financier commence le 1^er janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année qui commence à la date de la notification.

Article 5 :       Durée de l’Association.

La durée de l’Association n’est pas déterminée, et chacun de ses membres est libre de se retirer sans avoir le droit de demander sa liquidation.

Article 6 :       Systèmes de l’Association.

L’Association est formée de ces deux organes :

1- Assemblée Générale.

2- Comité Administratif.

Article 7 :       Représentation de l’association.

Le Comité Administratif représente et gère l’Association en vertu des règlements et des lois en vigueur.

Article 8 :       Formation des commissions.

Le règlement intérieur peut inclure la constitution de commissions et d’organes concernés en y mentionnant leurs dénominations, leurs fonctions, et la manière de choisir et de nommer les membres.

Article 9 :       Catégories des membres.

L’Association est constituée de membres actifs et de membres honoraires.

Article 10 :     Les membres honoraires.

Peut-être considéré membre honoraire toute personne portant l’Ordre du Mérite et résidant au Liban ; ce titre est donné par l’Assemblée Générale. Le membre honoraire jouit des mêmes privilèges et droits que les membres actifs sans être soumis aux obligations requises pour ceux-là. Le Président de la République est de droit le président d’honneur de l’Association. Le Président de la section sortant peut être, à la demande de l’assemblée générale, président d’honneur de l’association.

Article 11 :     Adhésion à l’Association.

La personne désirant adhérer à l’Association doit :

1-      Etre titulaire de l’Ordre du Mérite.

2-      Jouir de ses droits civils et ne pas avoir été condamnée par un crime eu un délit infamant.

3-      Accepter le règlement de l’Association, et travailler à la réalisation de ses buts.

Article 12 :     Perte de la qualité de membre de l’Assemblée Générale.

La qualité de membre de l’Assemblée Générale est perdue à la suite de :

1-      La perte de l’une des conditions relatives à la qualité de membre conformément à ce qui est stipulé dans les règlements de l’Association.

2-      La radiation du nom d’un membre pour une raison valable et ce en vertu de la décision de l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 de ses membres.

3-      La présentation d’une démission écrite à l’Association.

Article 13 :     Perte de la qualité de membre du comité administratif :

La qualité de membre du comité administratif est perdue pour les raisons suivantes :

1-      Absence du Liban pour plus de six mois consécutifs par an.

2-      Absence des réunions pour plus de trois fois sans excuse valable. Dans ce cas et après absence de deux sessions, le Président doit adresser une lettre au membre absent  avec accusé de réception afin de l’avertir des règlements en cette matière.

3-      En cas de radiation de l’un de ses membres, le comité Administratif doit confirmer cette radiation à la réunion suivante, et faire occuper la place laissée vacante en vertu des règlements des statuts de l’Association.

Article 14 :     Le moyen d’adhésion :

-          Tout candidat qui remplit les conditions nécessaires doit présenter une demande écrite, y déclarant son désir d’adhérer à l’Association en y joignant le casier judiciaire, une photocopie de sa carte d’identité. Deux membres de l’Association doivent signer cette demande.

-          - Le Comité administratif étudie, dans une session légale, le demande et les documents joints et prend une décision adéquate à la majorité de ses membres.

Article 15 :     Formation de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale est constituée de tous les membres adhérents à l’Association qui ont tous payé leurs contributions.

Ses pouvoirs et fonctions seront déterminés dans le règlement intérieur.

Article 16 : Formation du Comité Administratif.

Le Comité Administratif est formé de 10 membres élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale. Pour atteindre le quorum de la session de l’Assemblée Générale plus de la moitié des membres doivent être présents et avoir réglés leurs cotisations, trois mois avant la date fixée pour l’élection.

La durée du Comité Administratif s’étale sur deux ans. Le membre le plus âgé de l’Assemblée Générale préside la première session des élections pourvu que le président de l’Association préside des sessions suivantes avec un comité de trois membres au moins. Un délégué représentant la Direction Générale de l’Intérieur - Service des Affaires Politiques et Administratives supervise les élections.

Article 17 :     Notification du Service des Affaires Politiques et Administratives.

Le Service des Affaires Politiques et Administratives - Section des Associations à la Direction Générale de l’Intérieur et des municipalités doit être notifié un mois à l’avance de la date et de l’endroit de l’élection des membres du Comité Administratif.

Les autorités de sécurité du lieu de l’élection doivent également en être notifiées.

Article 18 :     Election du Comité Administratif.

Le Comité Administratif est élu par l’Assemblée Générale. Le Comité Administratif, dès sa première réunion élit le président le premier vice-président, le second vice-président, le troisième vice-président, le quatrième vice-président, le secrétaire général, le secrétaire général adjoint, le trésorier, le trésorier adjoint, et nomme un représentant de l’Association auprès du gouvernement.

Un seul membre du Comité Administratif peut être chargé de deux fonctions ou plus, sans avoir le droit de décider des dépenses. Seront déterminées les fonctions du Comité Administratif ainsi que les fonctions de tous ses membres dans le règlement intérieur de l’Association.

Article 19 :     Attributions des fondateurs.

Les fondateurs constituent le Comité Administratif durant un an à partir de la date du récépissé du Ministère de l’Intérieur et des Municipalités.

Article 20 :     Amendement du statut.

L’Assemblée Générale peut amender les règlements de l’Association suite à la proposition du Comité Administratif ou suite à la proposition de 20% des membres adhérents. Il faut avoir l’approbation des 2/3 des membres actifs qui ont payé leurs cotisations.

Article 21 :     Pré-élection.

L’Association peut convoquer pour une nouvelle élection du Comité Administratif et ce avant la fin de la durée de l’ancienne Administration, et sur la proposition du tiers et l’approbation des 2/3 au moins de ces membres.

Article 22 :     Dissolution de l’Association.

En addition des conditions stipulées dans la loi concernant les associations, l’association peut être dissoute suite à une demande présentée par elle et se basant sur une décision de l’Assemblée Générale en plus de l’approbation d e75% au moins du total des membres actifs qui ont payé leurs cotisations lors de la date de la tenue de l’association qui a décidé la dissolution.

Article 23 :     Allocation des fonds de l’Association lors de sa dissolution.

Si l’Association est dissoute, ses fonds et ses propriétés deviennent la propriété de l’Association des membres de l’Ordre du Mérite en France à condition qu’ils soient alloués pour ses propres services.